Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

" Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
" Article 2 : Disponibilité des produits
" Article 3 : Tarifs
" Article 4 : Commandes
" Article 5 : Modalités de livraison
" Article 6 : Paiement par carte bancaire et securisation
" Article 7 : Satisfait ou remboursé
" Article 8 : Qualité des produits mis en vente
" Article 9 : Responsabilité et loi applicable
" Article 10 : Litiges
"Article 11 : Protection des données personnelles

1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Zoo Service et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Zoo Service, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Les tarifs internet sont exclusifs et peuvent differer en magasin (certaines promotions ne sont valables qu'en magasin)

Zooservice selectionne minusieusement chacun de ses produits afin de satisfaires ces clients,c'est pour cela que certaines marques ne figurent pas dans le catalogue.

2.Disponibilité des produits

Zoo-service(DIETADOG) ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur son site.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel,elle proviennent des fournisseurs.

Zoo-service se permet d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue sans preavis.

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Les produits CAVALOR sont sans conservateur,afin de fournir les produits fabriqué le plus recement possible,zooservice se permet d'augmenter a 10 jours ouvrés sont delai de livraison.

3. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC incluant la TVA.

L'ensemble des produits restent le bien de dietadog tant que le montant du n'est pas recus par la société

4. Commande

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site zoo-service.fr et sa validation par l'acheteur intervient au moment où le client clique sur le choix "mode de paiement" sur la page qui recapitule la commande.

En plus de l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.


Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé credit mutuel et de la confirmation de la commande par ZOOSERVICE.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue qu'à réception et validation du chèque de règlement par ZOOSERVICE,l'envoi du colis sera automatiquement effectué après.

ZOOSERVICE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.


Lors d'une commande, le client fournit sous son unique et entière responsabilité les informations suivantes :

• Adresse e-mail
• Nom et Prénom
• Adresse
• Ville
• Code postal
• Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ZOOSERVICE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par ZOOSERVICE.

5. Modalités de livraison

Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.

Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du montant de la commande, du transporteur choisi par le Client et des poids et volume du ou des articles à livrer.

Transporteurs
ZOOSERVICE a sélectionné plusieurs modes de livraison. La possibilité d’accéder aux différents modes de livraison dépend du poids de votre commande ainsi que de votre lieu d’habitation.Les modes de livraison qui vous sont proposés sont :

• COLISSIMO suivit LA POSTE
• DHL  

   

  
  

		Livraison à domicile par Colissimo suivi de La Poste.
		Dès la prise en charge de votre colis dans le réseau de la Poste, nous vous communiquons un numéro qui vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site de Colissimo. Votre colis vous sera livré à l’adresse de votre choix ou remis au bureau de poste en cas d’absence lors de la livraison. Délais Le délai d'acheminement moyen est de 3 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de ZOOSERVICE. En cas d’absence un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à ZOOSERVICE par les services de La Poste. Il est impératif de contrôler systématiquement l’état de votre colis à la livraison et d’apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante : Conserver le colis et le produit en l'état. Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur. Informer ZOOSERVICE qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste. Vous avez aussi la possibilité de refuser le colis à la livraison en cas de détérioration. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours. Si vous n’avez pas été livré au bout de 72h, vous pouvez contacter notre service client  gratuit via la messagerie de ZOOSERVICE

Livraison par DHL sous les quasi memes conditions que colissimo

• Pour les commandes de plus de 40 kg, un montant forfaitaire de 6€ sera facturé au client en plus des frais de port.
• Pour les articles volumineux, un montant forfaitaire de 12€ sera facturé au client en plus des frais de port.

Délais
Le délai d'acheminement moyen est de 3 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de ZOOSERVICE.

6. Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par ZOOSERVICE.

Le paiement ne peut s'effectuer que par carte bancaire: Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues.

La boutique ZOO-SERVICE.FR utilise le système de paiement sécurisé du credit mutuel afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet .

Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à CREDIT MUTUEL (Banque credit mutuel). Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. ZOOSERVICE ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du credit mutuel, la commande sera automatiquement annulée. ZOOSERVICE avertira le client concerné par e-mail.

Les données enregistrées par le système informatique de ZOOSERVICE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ZOOSERVICE et ses clients.

7. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

ZOOSERVICE s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de port et de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part de zooservice dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par ZOOSERVICE.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

ZOOSERVICE

rue ampere

ZI lyon nord

69730 GENAY

8. Qualité des produits mis en vente

Les articles fournis par ZOOSERVICE sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, ZOOSERVICE s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir au choix du client.

C'est à dire qu'ils ont chacun une composition très spécifique correspondant à des indications médicales particulières. Ils doivent être donnés à bon escient. Il est impératif de suivre les recommandations de votre vétérinaire avant de donner ce type d'aliment à votre animal.

9. Responsabilité et loi applicable

ZOOSERVICE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

ZOOSERVICE ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique ZOO-SERVICE.FR.

En tout état de cause, La responsabilité de ZOOSERVICE sera limitée au montant de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

10. Litiges

Le client et ZOOSERVICE privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.

11 . Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.


Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant ZOOSERVICE :

• par e-mail via la rubrique « Contacts » du site zoo-service.fr
• par voie postale à l'adresse : ZOOSERVICE / zi lyon nord rue ampere / 69730 GENAY